-
Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
-
Avis 20186057
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...
-
Conseil 20186107
Mairie d'Etampes
Caractère communicable à un plaignant de l'attestation ERP 5ème catégorie et du certificat de...
-
Conseil 20190475
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Caractère communicable d'une lettre anonyme, ayant conduit à des recherches puis à une décision...
-
Avis 20191452
Préfecture du Gard
Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...
-
Avis 20175204
SNCF Réseau
Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...
-
Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
-
Avis 20175234
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Communication des débits moyens journaliers (DMJ) du cours d'eau de la Gimone, au point de...
-
Avis 20175240
Régie des eaux du Pays Brignolais
Copie de l'enquête en date du 5 février 2013 qui a permis de conclure que la parcelle dont il...
-
Avis 20175266
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...
-
Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...
-
Avis 20175276
Mairie de Nesmy
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport intermédiaire référencé...
-
Avis 20175296
Mairie de Liebvillers
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...
-
Avis 20175303
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants :
1) la pièce annexée à l'arrêté préfectoral des...
-
Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...
-
Avis 20175331
Mairie de Frépillon
Copie, en format PDF, des documents suivants :
1) le dossier complet et le dossier annexe...
-
Avis 20175384
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (SIAB)
Communication de l'inventaire des réseaux d'assainissement évoqué à l'article D2224-5-1 du code...
-
Avis 20175397
Préfecture de la Somme
Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...
-
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
1) communication par courriel des documents suivants :
a) les délibérations déterminant le mode...
-
Avis 20175403
Préfecture de l'Ariège
Communication ou consultation de documents concernant le dérochement de brebis du 16-17 juillet...