Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20140007
La Poste

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'intégralité du dossier administratif...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140032
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité d'agent de sécurité incendie...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140044
Mairie de Compans

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140068
Mairie de Congis-sur-Therouanne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)

Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...

13/02/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140208
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale de son dossier administratif depuis le 1er septembre 2012.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140210
Ministère de la justice

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140263
Conseil général du Nord

Communication du dossier administratif et médical de son client.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140270
Conseil général du Nord

Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline Dossier personnel
Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'entier plan de formation...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Transport aérien
Avis 20140319
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants détenus par l'inspection du travail de Dieppe et la direction...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20140328
Mairie de Chatou

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants : 1) ses...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140333
Mairie de Libourne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier constitué par son...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel