Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20142338
Mairie de Compiègne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142344
Mairie de Croissy-sur-Seine

Copie des pièces du dossier administratif de sa cliente ajoutées depuis le 1er décembre 2013.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20142439
Conseil général du Vaucluse (CG 84)

Copie de son dossier personnel contenant les courriers électroniques de Monsieur XXX (achats en...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142484
Orange Groupe

Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20142525
La Poste

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif personnel ; 2) l'ensemble...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20142541
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de sa grille d'évaluation concernant sa candidature à l'examen professionnel d'accès à...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142576
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142594
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142595
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Copie de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142604
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142621
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

1) communication des documents originaux suivants la concernant : a) les pages 1 à 4 (pièces...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20142781
Ministère de la défense

Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142833
Ministère de la défense

Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé