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Dossier personnel Travail Et Emploi

  • Avis 20180551
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
  • Avis 20184996
    Mairie de Plachy-Buyon
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20223516
    Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
    07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Etablissement supérieur Dossier personnel Discipline
  • Avis 20232445
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Dossier personnel
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Administrations

77 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 49 Ministère de la défense 39 Ministère de l'intérieur 25 Ministère de la justice 24 La Poste 19 Orange Groupe 13 Mairie de Paris 11 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Préfecture de police de Paris 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

87 08/01/2015 21 27/02/2014 17 09/07/2015 16 16/10/2014 15 12/09/2013 15 21/01/2016 14 19/03/2015 14 28/04/2016 13 05/06/2014 13 04/06/2015

Mots-clés

129 Territoriale 76 Carrière 67 Dossier médical personnel 57 Santé 44 Hospitalière 43 Assimilés fonctionnaires 38 Discipline 22 Notation 15 Organisation des services

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Culture 5 Enseignement 10 Agriculture 10 Secteurs Économiques 10 Economie 10 Industrie 764 Travail Et Emploi 742 Emploi Public 13 Droit Du Travail

Conclusions

370 Favorable 181 Sans objet/Communiqué 133 Sans objet/Inexistant 83 Incompétence/CNIL 53 Favorable/Sauf comportement 49 Favorable/Sauf appréciation 47 Favorable/Sauf vie privée 27 Irrecevable/Refus non établi 22 Défavorable/Vie privée 19 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

740 Affaire courante 22 Affaire de principe 1 Délégué
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