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Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143076
Université Paris 8

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication de son dossier professionnel.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines

Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143545
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX : 1) l'arrêté du...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143621
Pôle emploi

Copie de l'entier dossier de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel