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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20191918
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Quatre Saisons (EHPAD 57)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192025
Centre hospitalier de Narbonne

Communication du dossier médical complet de son défunt père, Monsieur X, notamment les feuilles...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192228
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Conseil 20193355
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marie-Marthe (EHPAD 80)

Caractère communicable, en l'absence de médecin coordonnateur, du dossier médical de deux...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Majeurs protégés
Avis 20193576
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale des dossiers...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20194615
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Caractère communicable à son épouse, en qualité de tutrice depuis 2017, du dossier médical d’un...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, détenu par le service de...

05/09/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit