Recherche - CADA

Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193036
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son neveu, Monsieur X, décédé le X, dont...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193405
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication du rapport détaillé du médecin référent portant sur les éléments médicaux relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193586
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques et Saint-Christophe (EHPAD 14)

Communication, par voie postale, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort et de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers

Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.

31/12/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192745
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, par envoi postal à son domicile, afin de défendre la mémoire du défunt et de...

04/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...

02/04/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...

02/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...

23/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit