Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...

30/06/2020 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200131
Mairie de Paris

Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200137
Mairie d'Hermeray

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents grands livres...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200145
Mairie de Varennes-les-Narcy

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité du PLU de la commune avec...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les dossiers administratifs à partir de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200180
Mairie de Lille

Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire