Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20203949
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le règlement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20203957
Mairie de Montreuil

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20203958
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents, rapports compris, se rapportant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200028
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal indiquant la suppression du poste de chef...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200029
Ministère de la Justice

Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200030
Mairie de Léry

Communication, par consultation en mairie, des délibérations votées depuis mars 2014.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20200042
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)

Communication, dans le cadre de la préparation de l'ouverture de ses droits à la retraite, des...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Retraite
Avis 20200044
Mairie de Bayeux

Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200049
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200058
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200075
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale