Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203880
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203882
Préfecture du Gard

Communication de la délibération du 7 novembre 2011 prise par le conseil municipal de la commune...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203884
Bordeaux Métropole

Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203886
Communauté de communes Val d'Amboise

Communication de la copie du dossier d'assainissement non collectif déposé par Madame X.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20203887
Chambre d'agriculture de l'Eure

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son terrain cadastré X au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203891
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et pièces préparatoires ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203896
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20203897
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20203898
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20203905
Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

Communication du rapport d’analyse des offres concernant le lot n° 2 du marché public de travaux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203907
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant conformément aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203908
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'opération de rénovation de...

31/12/2020 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203909
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents relatifs aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel