Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203912
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203914
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20203921
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Copie, par courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203925
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203930
Mairie de Soissons

Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203931
Centre de santé Richerand

Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203932
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203937
Mairie de Tresses

Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203940
Ministère de la Justice

Communication de deux procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20203941
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de ses hospitalisations, entre...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203944
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical papier et informatique.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel