Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200232
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, par voie dématérialisée (clé USB) ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200233
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne

Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200237
Mairie d'Eguilles

Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200241
Mairie de Cabrières d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 23 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200243
Mairie d'Audenge

Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200247
Conseil départemental du Cher

Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200249
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire,...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200250
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission paritaire d'établissement le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200256
Mairie de Louvres

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants : 1) l’entier dossier relatif à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200263
Mairie de Barre-des-Cévennes

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant le...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200271
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa des deux enfants adoptifs de sa cliente, X née le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour