Avis 20200225 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à sa demande de communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité professionnelle pour une autre administration. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Créteil a informé la commission qu'il a communiqué le document sollicité par un message électronique du 21 avril 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.