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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20165580
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité de la note de présentation adressée au maire de Paris par Madame...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165593
Mairie de Louveciennes

Communication des tableaux d'avancements des agents de la mairie et du CCAS pour les années 2015 et 2016.

26/01/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20165626
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1)...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165635
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les avis portés en visas de...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20165639
Ministère de l'éducation nationale

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165661
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165684
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165686
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail