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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...

23/02/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20165898
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Conseil 20165918
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du SDIS, de l'ensemble des...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165921
Ministère du travail

Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20165926
Mairie de Compans

Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165953
Mairie de Jullouville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170027
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Vallée Gélusseau (EHPAD 49)

Copie de documents dans le cadre du refus de l'EHPAD, par décision du 7 novembre 2016, de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170028
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20170032
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement à plein temps...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20170035
Ministère du travail

Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170040
Orange Groupe

Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière