Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172268
Ministère de l'Intérieur

Communication des résultats, notamment les notifications la concernant, de la commission...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne

Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...

07/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172275
Université de Toulon

Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20172297
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20172302
Banque de France

Communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Détention d’armes
Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...

21/07/2017 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172311
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication des décisions du conseil d'administration portant sur l'attribution aux...

07/09/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20165358
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication du tableau listant les emplois permanents au sein de la collectivité.

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération