Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20165379
Ministère de la justice

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes

Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165408
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants : 1) le classement de sortie de la promotion 2014-2015...

12/01/2017 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165418
Ministère des Armées

Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux

Consultation de son dossier personnel.

19/01/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165442
Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris

Communication de l'intégralité du document comptable la concernant, l'accusant d'une dette de...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20165444
Pôle emploi

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165453
Mairie d'Avignon

Communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165457
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165472
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165486
Mairie de Stains

Communication, sur support numérique ou à défaut copie papier, de la liste du personnel communal...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165487
Mairie de Sevran

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières

Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération