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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie

Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172115
Lycée Marie Curie de Sceaux

Communication de son dossier administratif « collégial » personnel.

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172116
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20172138
Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

Communication des documents financiers indiquant le montant annuel exact des sommes versées au...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20172151
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or

Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...

21/07/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...

22/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20172236
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS)

Communication des documents relatifs à une formation, dispensée du 19 au 22 novembre 2016, à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172251
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication d'un rapport de cent-onze pages établi à la suite d'une mise en demeure de...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière