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Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...
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Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)
Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...
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Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
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Avis 20196005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR :
1) sa carte de...
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Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...
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Avis 20196025
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Communication, par courrier, des documents suivants :
1) l’intégralité de l'enquête...
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Avis 20200008
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication, par voie postale, des arrêtés des listes d'aptitude du concours d'attaché...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200023
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la copie des procès-verbaux d'installation des professeurs d'arts-plastiques...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
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Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg
Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...
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Avis 20200134
Mairie de Taverny
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus du comité d'hygiène et...
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Avis 20200153
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'attestation de prise de fonction en février 2018 en qualité de professeur de...
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Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...
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Avis 20200167
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier constitué avec Monsieur X et...
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Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services :
1)...
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Avis 20200189
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport d’enquête diligentée en interne suite au signalement effectué le 4 juillet 2019...
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Avis 20200207
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...