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Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.
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Avis 20202719
Mairie de Nice
Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...
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Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...
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Avis 20202732
Université Bordeaux Montaigne
Communication du rapport de synthèse suite au signalement de harcèlement moral donné par sa...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
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Avis 20200825
Mairie de Valence
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200883
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)
Communication, en qualité de représentants du personnel et dans le cadre du CTE, des recueils...
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Avis 20200903
Pôle emploi
Communication par courriel, du manuel de l’assurance chômage dans sa dernière version.
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Avis 20200922
Mairie de Valdallière
Copie, par courrier postal simple, des documents suivants :
1) les fiches de paie de Madame X...
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Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...
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Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...
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Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...
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Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20201018
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20201030
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, soit par voie électronique, soit par voie postale, de l'intégralité du...
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Avis 20201035
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents visés par le décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications...
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Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
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Avis 20201042
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la copie de la convention mentionnée au deuxième alinéa de l’article L8253‐1 du...