Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20204372
Mairie de Franconville

Communication, au format papier ou numérique, d'une copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204384
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204455
Mairie de Pontault-Combault

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204459
Ministère des armées

Communication, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire exercé contre sa...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20204463
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204471
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204525
Mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf

Communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204580
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20201037
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le premier arrêté...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201930
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202042
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire et de concours en vue de la...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20202188
Ministère de l'Intérieur

Copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière