Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200542
Mairie de Villedaigne

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200735
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...

30/09/2020 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20201031
Mairie de Bizanet

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs communaux ; 2) le tableau des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon

Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20201047
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du cahier des postes concernant les personnels non enseignants dans le domaine de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201081
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Copies des arrêtés d’attribution du régime indemnitaire antérieur au 1er août 2019 octroyé à...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201158
Orange Groupe

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des pièces de toute...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201247
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201317
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, avec occultation de l'identité de ses collègues, du tableau ayant servi en...

30/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)

Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel