Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Discipline
Avis 20202456
SNCF

Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20202458
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Représentation
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Copie du rapport établi par le docteur X à la suite de d'expertise dont il fait l'objet le 28 avril 2020.

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20202522
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Communication du procès-verbal des commissions administratives paritaires départementales (CAPD)...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202553
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du listing des agents du département comportant les nom et prénom, le grade et la...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195690
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20195719
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'accident du 2 juillet 2018 reconnu imputable au...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20195742
Ministère des Armées

Copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé

Communication des documents suivants : 1) la copie d'une enquête administrative pendant...

14/05/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Territoriale
Avis 20195788
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par courriel ou par courrier, des annales de mise en situation professionnelle concernant...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers

Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière