Avis 20201047 Séance du 30/09/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation de la Polynésie française à sa demande de communication du cahier des postes concernant les personnels non enseignants dans le domaine de l’éducation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de l'éducation de la Polynésie française a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 3 juin 2020 dont elle joint une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.