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Travail Et Emploi

Avis 20210954
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une attestation indiquant ses heures de droit individuel à la formation (DIF).

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...

15/04/2021 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211002
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...

15/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le tableau annuel des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20211048
Préfecture de police de Paris

Consultation ou copie des documents contenus dans le dossier administratif de son grand-père...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Archives
Avis 20211053
Mairie de Paris

Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...

15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20211059
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’inspection établi par Madame X, portant sur le pôle finance de la...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel : 1) l’arrêté...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Territoriale
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)

Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.

15/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les courriers des trois familles ainsi que celui...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Ayant droit
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire