Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20211465
Tribunal judiciaire de Bobigny

Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Avis 20211564
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines

Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...

06/05/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20211834
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)

Copie, par courrier postal, des documents suivants, le cas échéant, après occultation des...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20211925
Centre national de la fonction publique territoriale - délégation de Normandie Rouen (CNFPT 76)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211950
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs à la note de service du ministère de l'agriculture et de...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur

Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20212091
Université de Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) la liste d'emplois éligibles à la nouvelle...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)

Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Discipline
Avis 20212118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'ensemble des courriels depuis la messagerie électronique professionnelle de...

06/05/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail