-
Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...
-
Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
-
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté ou...
-
Avis 20212182
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Haute-Loire (DIRECCTE 42)
Communication, en sa qualité de représentant syndical, dans le cadre de la fusion entre l'unité...
-
Avis 20212203
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication, dans le cadre des contrôles de l’activité de la CAF de la Gironde et des frais...
-
Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20212338
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants, le concernant, dans le cadre du mouvement intra académique...
-
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...
-
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
-
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
-
Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...
-
Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur
Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...
-
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 :
1) la...
-
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
-
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie des documents suivants :
1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...
-
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication des documents, suivants, la concernant :
1) les conclusions de l'enquête...
-
Avis 20211703
Ministère des armées
Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...
-
Avis 20211735
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication de ses copies des épreuves écrites du concours de directeur d'hôpital.
-
Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...
-
Avis 20211748
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...