CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20134879
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Copie de l’intégralité du dossier de demande de reconnaissance du caractère professionnel de...
    19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20130346
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
    07/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20222181
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20227336
    Centre hospitalier de Confolens
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
  • Avis 20145102
    Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20150052
    Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X relatives à son accident du travail en date...
    05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20143812
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20143813
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20143841
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134866
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20141207
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20143026
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à la...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143045
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143127
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143406
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143407
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143417
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143419
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131295
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20235397
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    12/10/2023 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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