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  • Avis 20151700
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
    21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20151773
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication de l'intégralité des pièces relatives à la maladie professionnelle en date du 10...
    21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20145116
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
    05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20143828
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143831
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X-X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143842
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143843
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134786
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134867
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134928
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134930
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
    Communication des pièces du dossier de Madame C. L., salariée de sa cliente, relatives à son...
    19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20141668
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20141850
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
    05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20141851
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
    05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20142246
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20142593
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142639
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142640
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142644
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142646
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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