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  • Avis 20142640
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142644
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142646
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142649
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142650
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142651
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20141058
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20141059
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20141060
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX XXX, salarié de sa cliente,...
    10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20141113
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Copie des pièces du dossier de prise en charge de la maladie professionnelle du 29 janvier 2013...
    10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20140318
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140320
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140322
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140324
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140360
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140361
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143022
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143133
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20143154
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143403
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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