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  • Avis 20135090
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20135093
    Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20135094
    Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20135095
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20135229
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20135230
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20142645
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20140696
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20140761
    Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20140778
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20140779
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20140780
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20140796
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20140868
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140876
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20140022
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
    13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140110
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140111
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140112
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X. BOURVELX.C salarié de sa cliente, relatives à...
    13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20140114
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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