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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Etablissements art. 11 Carrière Représentation
Avis 20213833
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)

Communication des dossiers scolaires de ces 2 enfants au titre de l'exercice conjointe de...

22/07/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants : 1) les listes...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Retraite
Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20212369
Mairie de Lannion

Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20205423
Mairie de Bugeat

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut consultation sur place de l'audit...

21/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20205600
Lycée Camille Guérin de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions du conseil des...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du tableau du mouvement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210202
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des enquêtes portant sur l'instruction en famille pour les années 2010 à 2020.

04/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire