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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay

Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Institution scolaire
Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214889
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication du compte rendu d'inspection du 4 mars 2021 de l'école « X » X.

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20214269
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication du rapport relatif à l'instruction de son fils établi à la suite de la visite de...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20214293
Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)

Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des enseignants du premier degré...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice

Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Archives Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20202869
Groupe scolaire Jean Vilar et Albert Camus de Roquemaure

Communication des données suivantes : 1) le nombre d'enfants accueillis par l'école pendant la...

08/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20202932
Mairie de Marseille

Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Institution scolaire Prévention
Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...

08/10/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail
Avis 20215269
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Retraite
Avis 20215331
Collège Robert Doisneau de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents administratifs suivants : 1) le bilan vie scolaire de l'année...

14/10/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20215456
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des barres du mouvement intra-académique 2020, pour les barres tout poste et les...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris

Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire