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Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
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Avis 20210690
Collège Denis Diderot d'Aubervilliers
Communication de la lettre de mission de la cheffe d'établissement remise par les autorités académiques.
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Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...
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Avis 20210839
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...
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Conseil 20210870
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, des copies des...
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Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve
Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.
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Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche
Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...
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Avis 20212839
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication, sous forme dématérialisée, du barème du dernier entrant dans les établissements...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...
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Avis 20213145
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des documents suivants :
1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...
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Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .:
1) l'expertise du...
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Avis 20213187
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des procès-verbaux des deux conseils d'école, du 03/11/2020 et 16/02/2021 de...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20213304
Ecole élémentaire Angèle Nayagom-Epither
Communication des bulletins de son fils, X, pour les trois trimestres des classes de CM1 et CM2...
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Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213605
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de la commission consultative mixte...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...