Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194600
Mairie de Longperrier

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris

Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221239
Préfecture de la Guadeloupe

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20232305
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

01/06/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20233568
Université Côte d'Azur

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20164023
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20170093
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)

Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20195178
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Caractère communicable des comptes rendus des comités médicaux et de la commission déontologique...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire