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Institution scolaire

Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211831
Mairie de Chevannes (89)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des comptes rendus du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211854
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels contractuels de l'académie...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20211860
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211369
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Copie, par courrier électronique, de la liste des élus du conseil académique de la vie lycéenne...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre

Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Effectif
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay

Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Institution scolaire
Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214889
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication du compte rendu d'inspection du 4 mars 2021 de l'école « X » X.

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20214269
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication du rapport relatif à l'instruction de son fils établi à la suite de la visite de...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20214293
Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)

Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des enseignants du premier degré...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...

24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire