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Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20195569
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du document officiel d'expropriation prouvant le changement de statut du sentier des...
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Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20193821
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...
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Avis 20194523
Mairie de Mimizan
Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...
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Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
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Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
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Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...
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Avis 20195208
Mairie d'Arcachon
Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...
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Avis 20196015
Mairie de Rochefort
Communication des documents suivants, relatifs à la vente de l'école Colbert :
1) l'estimation...
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Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant de...
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Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...
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Avis 20195361
Mairie de Strasbourg
A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants :
1) les autorisations de...
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Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...
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Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
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Avis 20195560
Mairie de Puget-sur-Argens
Copie, de préférence par envoi postal ou sur clef USB, ou, à défaut, par courrier électronique,...
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Avis 20195640
Ministère de la Culture
Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...
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Avis 20195823
Mairie de Barfleur
Copie des documents suivants concernant les trois délibérations suivantes prises par le conseil...