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Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...
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Avis 20181331
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication du rapport du SAMU intervenu lors de l'explosion sur le site de l’usine TPF de...
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Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...
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Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
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Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...
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Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...
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Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...
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Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac
Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...
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Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
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Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
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Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...
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Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim
Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...
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Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.
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Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...