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Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
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Conseil 20172769
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
Caractère communicable à un ayant droit de l'ensemble des documents relatifs à la protection...
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20172834
Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère (CCSS 48)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 26 janvier 2017, afin de...
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Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...
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Conseil 20172886
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable d'informations relatives au dossier médical d'un patient décédé en 2007,...
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Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20172953
Centre hospitalier de Joigny
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
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Avis 20173042
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier médical de son défunt époux, Monsieur X, pour...
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Conseil 20173047
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Caractère communicable à l'épouse d'un patient décédé afin de faire valoir ses droits à une...
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Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20173938
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174123
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers
Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174232
Centre hospitalier d'Embrun
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 15 juin 2017 après six mois...
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...