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Résultats 1101 à 1096 sur 1096 trouvés.

Administrations

134 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 20 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 12 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 11 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 10 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 10 Centre hospitalier universitaire de Nancy 9 Ministère des armées 7 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Séances

13 01/12/2016 12 22/11/2012 12 21/04/2022 11 14/03/2013 11 13/03/2014 11 27/03/2014 11 14/09/2017 10 26/09/2013 10 16/11/2017 10 06/09/2018

Mots-clés

146 Dossier médical personnel 32 Dossier personnel 25 Santé 25 Sécurité sociale 19 Archives 14 Accident du travail 13 Handicap - invalidité 12 Personnes âgées 12 Protection de l’enfance

Thèmes

23 Ordre Public Et Sécurité 25 Justice 41 Travail Et Emploi 40 Emploi Public 362 Affaires Sanitaires Et Sociales 334 Dossiers Médicaux 22 Solidarités Et Prestations Sociales 616 Affaires Sanitaires Et Sociales 556 Dossiers Médicaux 51 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

485 Favorable 201 Défavorable/Vie privée 142 Sans objet/Communiqué 104 Favorable/Sauf vie privée 58 Favorable/Sauf comportement 52 Défavorable 35 Sans objet/Inexistant 32 Irrecevable/Refus non établi 30 Défavorable/Secret 29 Incompétence/Privé

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