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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
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Avis 20144108
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
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Avis 20183571
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20183657
Centre hospitalier des Quatre Villes - Saint-Cloud
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.
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Avis 20183767
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, dans le cadre d’un litige dans la succession, du compte rendu d’hospitalisation...
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Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...
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Avis 20184004
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184053
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le...
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Avis 20184125
Centre hospitalier Hôtel Dieu ALPHA Santé de Mont-Saint-Martin
Communication de l'intégralité du dossier médical de son frère handicapé dont elle était la...
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Conseil 20184196
Service intercommunal d’aide aux victimes (SIAVIC)
Caractère communicable du dossier médical d’un parent défunt dans les cas suivants :
1) à son...
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Avis 20184202
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie, dans le cadre d'une expertise administrative après saisine de la commission de...
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Avis 20184203
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de la mère...