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Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...
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Avis 20153979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment :
1)...
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Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
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Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...
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Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
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Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.
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Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...
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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20144465
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame-du-Blauberg" (EHPAD Sarreguemines)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, du dossier médical de sa mère, Madame...
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
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Avis 20144507
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
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Avis 20144721
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X X, décédé dans le...
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Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...