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Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20205687
Mairie de Besançon

Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Budgets et comptes Contrats administratifs Logement
Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue

Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20210928
Mairie de Cazals

Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20217128
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants cités dans l’arrêté n° 2021-3270 du 11 octobre 2021...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs
Avis 20221803
§ Mairie de Claira

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227706
Mairie de Paris

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes
Avis 20228125
Mairie de Somain

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Budgets et comptes

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