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Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Communauté d'agglomération de Moulins 1 Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP) 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Besançon 1 Mairie de Bourg-Achard

Séances

2 31/12/2017 2 17/10/2019 2 24/11/2022 2 12/01/2023 1 24/09/2015 1 05/10/2017 1 30/11/2017 1 22/02/2018 1 28/06/2018 1 13/09/2018

Mots-clés

12 Gestion domaniale 6 Contrats administratifs 5 Equipements collectifs 5 Infrastructures routières 4 Marché public 3 Eau 3 Permis de construire 2 CAF 2 POS-PLU

Conclusions

21 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

27 Affaire courante 3 Délégué

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