-
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
-
Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
-
Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
-
Avis 20164719
Mairie de Fraize
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'annexe 4 du...
-
Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
-
Avis 20164846
Mairie d'Istres
Communication de la convention signée entre la mairie et maître X, son cabinet ou l'association...
-
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
-
Avis 20164895
Mairie de Marseille
Consultation des comptes de l'Association de médiation sociale, arrêtés au 31 décembre 2014 et...
-
Avis 20164932
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...
-
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
-
Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...
-
Avis 20165006
Mairie de Montpon-Ménestérol
Consultation des factures de la commune.
-
Avis 20165019
Mairie d'Issarles
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le grand livre...
-
Conseil 20165077
Mairie de Graulhet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.
-
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
-
Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
-
Avis 20165125
Association festival tv Comminges Pyrénées (AFTVCP)
Copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du...
-
Avis 20165183
Mairie de Saint-Aubin-en-Bray
Consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis 2004.
-
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
-
Avis 20165238
Conseil départemental du Var
Copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli...