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Budgets et comptes

Avis 20165242
Mairie du Cailar

Consultation de l'ensemble des écritures comptables de la commune concernant l'exercice 2014.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163615
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20163706
Mairie de Marly (59)

Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)

Copie des documents suivants : 1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163760
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163802
Mairie de Levens

Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence

Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163808
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163809
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163825
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...

06/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers

Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163851
Mairie de Montataire

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes