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Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse
Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...
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Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
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Conseil 20200281
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...
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Avis 20214874
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de X, située X à...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
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Avis 20203672
Mairie de Strasbourg
Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...
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Avis 20203943
Mairie de Pénestin
Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...
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Avis 20204357
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Conseil 20212405
Mairie d'Istres
Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...
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Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...
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Avis 20220281
Mairie de Noyon
Copie du contrat de cession d'une licence IV passé avec la SNC X.
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Avis 20216875
Préfecture de l'Isère
Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...
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Avis 20221527
Mairie de Paris
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Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman
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Avis 20225877
Préfecture de l'Ardèche