-
Avis 20193855
Société GREENALP
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
-
Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...
-
Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...
-
Avis 20201536
Mairie de Chevennes
Copies des correspondances échangées avec les entreprises EDF ou ENEDIS se rapportant au...
-
Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...
-
Avis 20202132
Cour des Comptes
Communication du compte rendu du conseil d'administration d'EDF de la séance du 21 octobre 2004,...
-
Avis 20201492
EDF
Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...
-
Avis 20200460
Ministère de la Transition écologique
Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...
-
Avis 20210904
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)
Communication, par publication, accompagnée d’une licence permettant leur réutilisation libre...
-
Avis 20211568
Coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML)
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format exploitable informatiquement...
-
Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)
Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...
-
Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
-
Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
-
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
-
Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
-
Avis 20204297
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du compte rendu d'intervention des services d'urgence de la société ENEDIS le 3...
-
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
-
Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...
-
Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20205480
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version électronique, des bilans mensuels de fonctionnement de la centrale...