Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20135194
Mairie de Saint-Rémy

Copie de documents relatifs au PLU applicable sur le territoire de la commune, le maire ayant...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135243
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de l'ensemble des courriers que la commune a échangés avec l'Architecte des bâtiments de...

30/01/2014 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20135293
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles ZM n° 39, ZI n° 12, 14, 19, 21, 22, 76, 85,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135299
Mairie de La Verpillière

Copie du porter à connaissance des personnes publiques associées à la révision du PLU de la commune.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135306
Mairie de Lanton

Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135351
Mairie de Frangy

Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20135364
Mairie d'Ezanville

Copie de la convention d'occupation d'un terrain cadastré section AE 22, 23, 24 et 274, signée...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20135392
Mairie de Vertou

Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135401
Mairie de Balloy

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20135402
Mairie de Cuers

Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20135416
Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux "Aquitanis"

Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant la parcelle 367 sise 28 avenue Jean...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20141366
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie de documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées sections AO 133, AO 134, AO 138,...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20141476
Mairie de Saint-Ambreuil

Copie sous forme papier ou sur CD-Rom de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau Sécurité sanitaire
Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie

Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141500
Mairie de Baho

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141528
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication des documents suivants, adressés par le demandeur à la communauté urbaine (CUDL),...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale