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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20151155
Mairie de Soyons

Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151324
Mairie de Woustviller

Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.

21/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151325
Mairie de Rians

Communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats n° 9...

07/05/2015 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151328
Mairie de Barbaira

Communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151427
Conseil départemental du Tarn

Copie des inventaires détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment,...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151428
Mairie de Gajac

Copie du grand livre des comptes de l'année 2014.

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal